J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17735

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310099V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-81 du 20 septembre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2003, des 5 normes françaises suivantes :


SANTÉ ET ACTION SOCIALE


NF EN ISO 14889. - Optique ophtalmique. - Verres de lunettes. - Exigences fondamentales relatives aux verres finis non détourés (indice de classement : S11-420).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1889-1. - Machines pour l'exploitation de mines souterraines. - Machines mobiles souterraines. - Sécurité. - Partie 1 : véhicules sur roues équipés de pneumatiques (indice de classement : E56-005-1).

NF EN 1889-2. - Machines pour l'exploitation de mines souterraines. - Machines mobiles souterraines. - Sécurité. - Partie 2 : locomotives sur rails (indice de classement : E56-005-2).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 13698-1. - Spécification de produit pour les palettes. - Partie 1 : spécification de fabrication des palettes en bois, de dimensions 800 mm x 1 200 mm (indice de classement : H50-009-1).

NF EN 13698-2. - Spécification de produit pour les palettes. - Partie 2 : spécification de fabrication des palettes en bois, de dimensions 1 000 mm x 1 200 mm (indice de classement : H50-009-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 octobre 2003, des 2 normes françaises suivantes :


SANTÉ ET ACTION SOCIALE


NF EN ISO 14889 (octobre 1997). - Optique ophtalmique. - Verres de lunettes. - Exigences fondamentales relatives aux verres de lunettes finis non détourés (homologuée le 20 septembre 1997) (indice de classement : S11-420).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF H50-009. - Palettes plates réutilisables en bois scié de dimensions 800 mm x 1 200 mm et 1 000 mm x 1 200 mm. - Caractéristiques de fabrication (homologuée le 20 septembre 1984) (indice de classement : H50-009).